Le jeudi 9 juillet dernier, la Cour suprême des Etats-Unis a pris une décision contre le président Donald Trump. Dans cette décision elle a fait savoir que le président ne jouit pas d’une immunité absolue face aux injonctions des procureurs de la justice.
La Cour suprême des Etats-Unis a pris une décision contre le locataire de la Maison Blanche le jeudi dernier. Dans cette décision, elle a affirmé que la justice était en droit de réclamer les archives comptables du président américain. A cela s’ajoutent ses déclarations d’impôt. Pourtant elle a empêché pour le moment que de pareils documents soient transférés au Congrès.
Dans une première décision, la Cour a réaffirmé au président que les procureurs de la justice ont le droit de lui réclamer une série de documents financiers portant sur ses affaires entre 2010 et 2018. C’est ce qu’elle a laissé entendre en ces termes : «Aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter d’avoir à produire des documents en cas d’enquête pénale». « Le président ne jouit pas d’une immunité absolue face aux injonctions des procureurs de la justice des Etats », a-t-elle ajouté. Mais, cela ne permettrait pas aux citoyens américains de s’imprégner des finances du locataire de la Maison Blanche, raison pour laquelle l’enquête est menée par un grand jury qui travaille dans un plus grand secret.
Une deuxième décision bloque le transfert des documents réclamés par le congrès. Elle a renvoyé cette demande devant des tribunaux en demandant aux juges de tenir compte de toute une série de critères pour évaluer si les injonctions parlementaires étaient justifiées. Il est rappeler que par opposition aux anciens présidents américains, le milliardaire républicain s’oppose à la publication de ses déclarations d’impôts.
BENINTIMES
Poster un Commentaire